Quel sont les papiers nécessaires à sont homologation en véhicule de collection en France? Bonjour, J’achète une voiture en Belgique. Merci par avance. C'est une voiture d'occasion qu'il possède depuis 7 ans maintenant. Oui donc d’après votre réponse, il ne paye que 20% de la TVA c’est ça? (les 6 voitures par an). Dans les 2 cas je crois que je récupère la TVA Française et paie l’IGI ( TVA Andorrane ) . Il faut – en outre – prévoir la TVA du pays d’où l’automobile est importée et qui s’avère parfois plus élevée que sa version française. Pas de TVA à payer au fisc français. Également s’il y a une taxe CO2. J’ai habité en Guadeloupe pendant 7 ans. C’est le flou avec l’Angleterre. AVIS AUX IMPORTATEURS Le présent avis émis par la Société Générale de Surveillance (SGS) précise la procédure de contrôle d’identification à quai d’évaluation et dédouanement des véhicules usagés importés au Cameroun par voie maritime au port de Douala. Je suis sur que vous pourrez m’aidez et je vous en remercie d’avance afin de pouvoir évoluer avec vous. Je viens de passer commande dans un garage dans le nord, et il me facture 1235.76 euros de malus ecologique pour une mercedes cla 200d shooting brake 136cv 7cv est ce normal? Merci de votre réponse, même sur un véhicule d’occasion ? Je voudrais acheter un Renault Trafic au Pays-Bas dans un garage. Nous avons acheté en 2018 deux véhicules. Bonjour, si oui, comment puis-je faire le calcul? En France, il existe deux grandes formes de dédouanement, la procédure de droit commun et la procédure de dédouanement à domicile. Comment ça se fait ? Je n’ai aucun quota en connaissance et n’est jamais vu un texte de loi précisant un nombre à ne pas dépasser. Merci ! En ce qui me concerne je souhaiterais faire l’acquisition d’un Dodge Durango. Dans 3 ou 4 ans je compte rentrer en France et ramener la voiture. Je n’ai pas l’intention de vendre ces véhicules et n’ai acheté qu’une série de véhicules car j’avais l’argent, la fenêtre d’opportunité se referme pour faire des achats dans mon pays d’origine et avec mes contacts là-bas, et l’avenir est très incertain. L’équipe Eplaque. Merci par avance. je demande si je suis exempté de taxe sur le co2 puisqu’il s’agit d’une camionnette Si la carte grise américaine est à son nom, pas de souci, il peut signer une cession avec vous. Depuis 12 mois, AUTONOSTRESS s’est donné pour mission d’offrir à ses clients des prestations de qualité en dédouanement de voiture à Bonneville. Dédouanement de voiture, jet ski, quad ou autres véhicules en Algérie. Encore merci pour vos réponses et votre implication. J’habite en Californie et possede une BMW 325 CI cabriolet 2001. Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne directement chez BMW. Il me semblait 10%. Oui bien sur, c’est une importation en Europe et donc il y a des taxes à régler. Vous avez jeté votre dévolu sur un véhicule lors de votre séjour dans un pays non membre de l’Union européenne et vous souhaitez le rapatrier en France et lui donner une immatriculation française ? Bonjour Jonathan. Sandrine. Cependant, un dédouanement est possible si cette voiture importée est soumise au régime des « marchandises à retour ». Quelles sont les taxes et formalités pour l’immatriculer en France. maintenant j’ai laissé le temps passer et la voiture s’abime donc le CT n’est plus valable et il me faut la remettre en état (en plus la rouille perforante est apparue très vite sous la peinture qui venait d’être effectuée avant l’achat apparemment..) 20% de TVA Elle cote autour de 6 ou 7000 dollars actuellement aux usa. – malus éventuel. Est-ce réellement un concessionnaire ou un simple garage ? Bonjour , je voudrai acquérir un véhicule venant des Îles Canaries , que dois je prévoir merci, Bonjour Jonathan, Que vais je devoir régler en France. Nous sommes spécialisés dans l’importation et l’exportation de voitures et de véhicules automobiles. Dédouanement de voiture en Tunisie. Merci. Hum, bonne question. Anis. Je souhaite acquérir un fourgon en Géorgie (le pays, pas l’Etat des USA), pays hors de l’UE. L'équipe Eplaque, Malus au poids : il sera bien introduit en 2022, Service public : fin des numéros surtaxés en 2021. Si j’ai bien compris pour éviter les 10% de frais de douane? Dédouanement de voiture et de véhicule Nous sommes spécialisés dans l’importation et l’exportation de voitures et de véhicules automobiles. Pour toute sa vie, le bénéficiaire a droit individuellement, à un seul dossier FCR. 10% de taxe sur le prix du véhicule, si vous en êtes bien le propriétaire. Bonjour, merci bcp pour l’article hyper clair…néanmoins j’ai quelques questions s’il vous plaît. Vous devrez tout de même passer par la douane pour obtenir votre certificat de dédouanement. Y a t’il des taxes à payer merci. Je comprends que je n’aurais pas de TVA mais 10% de taxe. Une autorisation de dédouanement centralisé permet aux opérateurs titulaires d'une autorisation AEOC de déposer auprès d'un bureau de douane compétent pour le lieu où ils sont établis une déclaration en douane concernant des marchandises présentées en douane à un autre bureau de douane. Ceux-ci ne suffisent ils pas à être exonéré de taxe de dédouanement au Havre? Merci de votre réponse. Merci pour vos conseils! Je suis français, résident du Canada, j’ai une mustang GT, je veux rentrer avec en France, je voulais savoir si au moment de la 1ere immatriculation en France je vais payer les 20 000€ de malus écologique, ou bien j’en suis exempté pcq la voiture m’appartient et a déjà été immatriculé à mon nom au Canada? Le véhicule est en Guadeloupe depuis 4 ans. Ma question : que devrais je payer à mon retour en France ? cordialement Parlons nous ici de 10% par rapport au prix de l’argus? Il doit impérativement être présenté à la préfecture de La Réunion en vu d’obtenir l’immatriculation définitive du véhicule. Pour ce faire, vous devez déposer un dossier complet au format numérique comprenant : J’achète une voiture de 1985 Mercedes sec 500 de douane de la frontière sauf cas de force majeur dument justifié. Merci d’avance pour votre retour. Merci par avance pour ton aide. Circonstances exceptionnelles, je suis sûr que vous serez d’accord. Une fois le dédouanement effectué et le certificat 846A obtenu, il est temps d’immatriculer la voiture en France: cette opération doit se faire en ligne auprès de l’ANTS. Bonjour 1) Dois-je payer la TVA si le véhicule est neuf, a mon nom? Merci pour tes ces infos ) Si je l’amene en France, sur quoi sont basees les 2 taxes de 10 et 20 %? Merci beaucoup d'avance pour votre réponse, Bonjour, L’équipe Eplaque, Je suis rentrée définitivement en France du Maroc début août 2020 avec ma voiture Renault Dacia Sandero, achetée neuve au Maroc en 2011. Que dois je payer comme taxe??? Comme dans le cas des « marchandises en retour », un déménagement en France métropolitaine peut exonérer un propriétaire de voiture de payer des droits de douane sur le rapatriement de celle-ci. Je fais ma carte grise en Andorre ou en France ? Vous trouvez ici les liens vous informant comment faire pour dédouaner une voiture au Maroc. D’après vous y a t’il obligation de passer le certificat de conformité est-ce toujours possible de faire un recours 4 ans après ?? Bonjour, Les seuls bureaux de douane compétents pour le dédouanement des véhicules importés au Sénégal sont ceux de Dakar-Port Nord et de Dakar-Port Sud. Il vous faudra des plaques WW à votre nom pour pouvoir rouler avec le véhicule. Quelle taxe importation pour un véhicule en provenance de l’UE et hors UE ? Bonjour, j’habite au Maroc et je suis en possession d’un véhicule Toyota HDJ100 , de plus de 10 ans, et je désire rentrer définitivement en France. Merci d’avance. Merci! J’habite à côté de Lyon en France Je suis un Anglais qui a habité en France pendant 4,5 ans. A l’occasion de son retour définitif, un Tunisien résidant à l’étranger, a le droit d’importer une voiture sous le régime de privilège fiscal (FCR). Focus sur l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire ». Merci d’avance de votre réponse. Je suis resident aux Emirats. bonjour, dans le cas de l’achat a un professionnel une facture suffit pour justifier du prix d’achat pour les douanes ? David. Quelles seront les taxes à payer ? – malus éventuel. Découvrez dans cet article comment obtenir le certificat de dédouanement et comment immatriculer un véhicule d’occasion importé. Il y a t’il une taxe de mise en circulation ???? Je ne le trouve nulle part sur aucun site Web? J’ai déjà eu du mal à obtenir le véhicule (6 semaines de retard). Ma dernière question est donc: cela ne serait il pas plus pratique que le véhicule soit tout de même immatriculé au canada pour le ramener en France à l’homologation plus facilement. Il faudra néanmoins leur prouver. Les Marocains Résidant à l'Etranger (MRE), âgés de soixante (60) ans et plus, justifiant d'une résidence effective à l'étranger de plus de dix (10) années, peuvent bénéficier d'un abattement de 90% applicable sur la valeur à l'état neuf des voitures de tourisme, et ce pour le dédouanement de leur véhicule de tourisme personnel respectant les conditions d'homologation 1. Je connais donc assez bien le système quitus / FFVE / ANTS etc, mais avec la fin de la transition Brexit qui approche, j’ai décidé d’acheter quelques motos au cours des deux derniers mois. Il faut faire les plaques WW avant d’y aller. Bonjour Jonathan, votre atricle et Q&A sont précieux! Aussi il est indiqué sur l’annonce, TVA non récupérable. Calculer le coût de dédouanement de votre voiture et obtennez des conseils sur la procédure de dédouanement (Mali). Ces droits et taxes sont: Droit de Douane (DD) Redevance Statistique (RS) Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) TVA. – taxes douanière Je suis proprietaire de 2 voitures depuis plus d’un an. J’ai la possibilité d’acheter en Slovaquie un C5 Aircross Hybride neuve ou occasion (un partie de a famille réside là bas). dois il mentionner les accidents ou réparation si il y eut ? Bonjour, je suis étudiant marocain en France et je roule avec ma voiture immatriculée au maroc , je voudrais l’immatriculer en France , je veux savoir comment faire et combien ça va me coûte . Il faut trouver un professionnel à Andorre, mais je ne sais pas si vous pouvez le faire sans avoir de résidence dans ce pays. Je croyais que l’achat d’un véhicule d’occasion plus de 6000kms et plus de 6 mois n’etait pas sujet a TVA quand il rentrai en France ? Côte d'Ivoire Logistique est la première étape du processus de dédouanement et d'immatriculation d'un véhicule importé en Côte d'Ivoire. sur internet il mentionne que les camionnettes ne sont pas concernés etc A notre connaissance il n’y a aucun quota à ne pas dépasser d’import par an. merci de votre réponse bonjour je veux exporter ma voiture du Qatar au France rouler 600 km modem 2020 combien je dois payé pour la dédouanement ? Certificat de dédouanement : tout ce que vous devez savoir sur ce document. – Le dédouanement de ces véhicules automobiles admis temporairement au Maroc implique le paiement, en sus des droits et taxes d’importation, d’une amende d’un montant de 1500 dirhams et des droits de timbre de 40 dirhams (et ce, en raison du non respect des engagements pris par le bénéficiaire du régime de l’AT à savoir la réexportation du véhicule dans le délai prescrit) Il faut bien évidemment payer la TVA au professionnel, via sa facture. Pour l’obtenir, vous devez présenter aux douanes les documents suivants : En outre, vous devez également payer la TVA et éventuellement la taxe d’importation si votre véhicule n’est pas de marque européenne. 1. Juste pour comprendre le fonctionnement avec ce mandataire : en tant qu’importateur, il achète la voiture HT et il est taxé que sur 20% de sa marge? Merci par avance Et quels documents faut-il? Je souhaiterais lui racheter le vehicule mais est ce qu’il doit payé la tva les taxes ou autre lors de son retour en France? y a il d’autre frais que je dois prendre en compte? Merci pour votre retour d’expérience qui va en aider plus d’un ! Pour l’obtenir, vous devez présenter aux douanes les documents suivants : La facture de la vente ou la déclaration de transit communautaire ; Le certificat d’immatriculation du véhicule. Cependant, je n’arrive pas à déterminer le cout que j’aurais à payer une fois arrivé en France. De plus, devrons-nous nous acquitter de la TVS? Si l’on est pro cette taxe logiquement nous la récupérons ? Tout dépend ce que vous en faite derrière. Quelles sont les démarches administratives J’envisage d’acheter une Camaro d’origine américaine. Le malus est calculé en fonction du rejet de CO2 du véhicule importé. mon père a déjà bénéficié d’une réduction sur le dédouanement d’une voiture (85%), et là il a dépasser les 5 ans ma question est : peut il vendre cette voiture et bénéficier de la même réduction (90%) s’il veut acheter une autre Je souhaite vendre mon véhicule pour acheter un véhicule moins onéreux suite à ma perte d’emploi. Bonjour, Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min, Correction d’une erreur sur une carte grise, Changement d’immatriculation à la suite d’une usurpation de plaque, Changement de caractéristiques techniques, Liste documents véhicule étranger (carte grise), Certificat 846 A : un document indispensable à l’immatriculation d’un véhicule hors UE, Certificat de conformité Ford : un document utile pour l’immatriculation de votre véhicule. Merci. D'autres formalités pourraient être à effectuer, notamment vérifier sa conformité aux normes, avant la mise en circulation. Que devrais-je payer ? Dans certains cas, une taxe importation spécifique s’applique pour un véhicule importé, y compris quand la voiture arrive d’une collectivité d’outre-mer. Si j achete a un professionnel ??? +10% taxes de douanes, +20% de TVA en France. Comment en être sur ? J ai acheté un véhicule qui venait du Luxembourg et avait juste un an avec 18 000 kms au compteur. bonjour je voudrai acheter une vehicule ukraine. En vertu de cette réglementation, l’importation d’une voiture d’Allemagne ne génère aucune procédure douanière mais pensez à bien vérifier la liste des documents pour un import auto. Merci de votre aide. Déjà bravo et merci à vous pour être aussi réactif à toutes nos questions. Cordiallement, Bonjour, Car, doit-on aussi obligatoirement payer en même temps, la TVA d'un véhicule importé hors de l'UE, ou peut-on la payer indépendamment des frais de Douane et plus tard ? Or le vendeur m’avait indiquer que ce n’était pas le cas car l’import d’auto d’occasion depuis l’UE (j’ai vu que les autos immatriculées avant 2018 étaient considérés comme import depuis l’UE) (1993) n’était pas soumis à la TVA. Cordialement La prorogation de l’usage donne lieu à la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation. Merci de m’apporter votre éclairage à ce sujet Je suis concessionnaire auto et aimerait me lancer dans l’achat revente de voiture hors europe, j’avais une question concernant la tva. Possible de faire une estimation du prix final sachant que l’auto vaut 18000 E ? Nous habitons an angleterre ou nous sommes proprietaires de 2 voitures immatriculees GB acquises en 2013 et 2018. Ma femme est Marocaine, elle va venir vivre avec moi en France. Il faut vous référer au COC (Certificat de Conformité) pour connaitre les valeurs. Quels seraient les taxes, sachant que la Lotus fut construite en Angleterre pré-Brexit (10 ans) acheté à Singapour et serait immatriculée en France Ou Luxembourg. Les droits de douane qui s’appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d’achat. Nous avons acheté une voiture d’occasion en Suisse qui a été au préalable acheté en Allemagne. En outre comment puis je trouver une société en France qui pourrait s’occuper des formalités lors de la réception au Havre ou Marseille? Combien de véhicules de l’UE pouvez-vous importer par an en tant que particulier, et où se trouve la législation qui le stipule, car je ne trouve rien d’officiel à ce sujet. bonjour. Est-ce plus sur de prendre un courtier, Un courtier permet de bien faire les démarches, la transaction, les vérifications, …, Bonjour Jonathan, merci pour ta page web, elle est vraiment géniale! +10% taxe import, +20% TVA, + homologation à l’UTAC. J’habite à Montréal depuis 15 mois et je suis propriétaire d’une voiture depuis 14 mois. ht à l’exportation et recuperer une partie de la tva ? Bonjour Merci du retour. Avant d'acheter en France un véhicule immatriculé à l'étranger, assurez- vous que son propriétaire l'a bien dédouané. Ou la cote argus actuelle de la voiture? Droits de Douane (si c’est le cas sur quel montant doit on appliquer 10% du prix d’achat ou de la valeur actuelle argus?). Oui 10% taxe douanière et 20% de TVA, sur le prix du véhicule ou sa valeur. Quels sont les démarche à faire pour obtenir la plaque immatriculation et est-ce je dois payer des frais en France ? Il faudra passage DREAL / UTAC pour l’homologation. Après c’est 10% de taxe de douanes + malus éventuellement. Y aura t’il la taxe de 10% d’importation à payer? Merci. Y a t’il une TVA à payer, étant donné la date d’achat? A la fin de l’étape 5 (voir Processus), c’est-à-dire au moment de récupérer votre véhicule au port, vous devrez payer le dédouanement de votre véhicule, directement à notre partenaire qui s’occupera pour vous des démarches avec Quelle est la taxe importation pour un véhicule d’Allemagne ? Les seuls bureaux de douane compétents pour le dédouanement des véhicules importés au Sénégal sont ceux de Dakar-Port Nord et de Dakar-Port Sud. Je ne suis pas un cas isolé car nous étions nombreux à être dans ce cas là (retard de livraison avec véhicule revendu par le fournisseur pour certains). année 2012 Je souhaiterais la rapatrier en France. J’ai acheté un véhicule de 1966 aux Pays-Bas il y a 4 ans avec quelques modifications bénines (boite 5 au lieu de 4 vitesses et moteur de la même auto mais plus récente en version plus puissante de quelques cv supplémentaires, ainsi que les freins plus récents et le GPL), mais quand j’ai voulu passer en carte grise française à la préfecture on me disait qu’il fallait passer un certificat de conformité, et est-ce que le vendeur avec l’obligation normalement de me le fournir ? Bonjour , Si j’achète un véhicule (Maserati de 2003, 60000km) 18 000 Franc Suisse, en Suisse, je vais payer 20% de TVA, et 10% d’import au douane, puisque la suisse est hors EU? Vous aurez certainement besoin d’un certificat de dédouanement ou document 846 A. Contrairement à ce que vous pourriez penser, les démarches administratives pour l’obtenir sont loin d’être un casse-tête. Je vais devoir repayer 20% de tva en France et le garage Allemand me rembourse les 19% après ? je suis en train d’acheter un véhicule en Guadeloupe, Bonjour Jonathan 2) Si c’est le cas, puis-je éviter la TVA en achetant un véhicule d’occasion avec 6000km+ et le mettre a mon nom? Hormis les droits de douane à 10% et la tva a 20%. Les voitures d'occasion importées de 5 ans et plus... Les voitures étrangères de plus de 5 ans, véhicules non grata au Maroc ! Taxe douanier, TVA, Contrôle technique et prix de la nouvelle carte grise. Description Catégorie Taux droit de douane Les biens sociaux essentiels tels que les médicaments, les livres, le papier journal, certains engrais, etc. J2 BB camionnette mais ce n’est pas normal que ca soit si long. Bonjour, Bonjour, et merci pour ce blog Il est vendu hors taxe, est ce que je devrais payer la TVA en arrivant en France pour le faire immatriculer ? Bonjour Jonathan ! Connaissez vous un très bon mandataire ? Merci, Qui sommes nous ? Je viens de passer 12 ans aux États Unis et vais revenir vivre en France à la fin du mois. Partagez-le pour nous remercier. Les douanes m’indiquent que je ne peux le vendre dans les 12 mois suivant mon retour ou si je le fais je devrai payer la différence entre la TVA en France 20% sur la valeur résiduelle de mon véhicule et le TVA payée là bas 8.5% ( à priori par rapport au montant de l’achat initial), Cependant, je me rends compte que rien n’est indiqué sur mon certificat de situation administrative et le douanier que j’avais eu auparavant au tel me dit « théroriquement » ca devrait etre écrit dessus…, Est-ce un oubli, ont-il la possibilité de le voir sur un autre document?? Il n’y a pas de notion de TVA sur marge ici, car il y a toujours de la TVA récupérable. Gibraltar, Melila et Ceuta sont des territoires au départ desquels des droits de douane s’appliquent pour des véhicules importés en France, de même que pour les îles anglo-normandes. J’aimerais importer une voiture neuve de chine. Calculez les droits et taxes pour le dédouanement voiture importé au Maroc,voiture immatriculé à l'étranger,douane voiture allemande,douane voiture Maroc. L'équipe Eplaque, ai ramené en 1983 de l Arabie saoudite une moto Honda type monkey de 49.9 de cylindrée , je possède q u une simple facture en ARABE de cette année . J'ai entendu ; via un ami ; qu'au maroc desormais ils vont appliquer une baisse de 12000dhs (+/- 1100euros) de frais de dedouanements des voitures europeenes est ce la vrai? Bonjour, alors si j’achète par exemple une mercedes slk 200 de 2011 a un particulier… imaginont. Dans le cadre de la procédure de transit, vous devez soit déposer vous-même une caution au bureau de départ ( p.ex. 1/ Je paie le montant de la voiture neuve au concessionaire sur place et me fais rembourser la TVA lettone. Benjamin. 2/ J’immatricule mon véhicule avec une plaque lettone et l’assure sur place Comme le nom change, il faudra payer la TVA. Le document d’Europa.eu est clair, il indique : « Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour étudier ou travailler pendant une période limitée et définie, par exemple en tant que bénévole, vous pouvez utiliser votre voiture immatriculée dans votre pays d’origine sans devoir l’immatriculer ni payer de taxes dans votre pays d’accueil. Nous préparons notre déménagement (changement de résidence principale) et nous étudions la possibilités de rapatrier nos véhicules avec nos biens. les défaut ou tous autres problèmes visibles ou cachés? Certificat de non-gage immédiat : comment obtenir tout de suite ce document ? Oui vous pourrez, il y aura des taxes mais pas la TVA car vous l’avez normalement déjà payé au Maroc. Comment dois-je procéder ? Vous récupérez votre véhicule dans le port que vous aurez sélectionné (environ 30 jours après). J’ai donc importé ce véhicule au Maroc, mon pays de résidence. Je réfléchis à ramener cette voiture lors de mon déménagement en France dans quelques mois. 20% de TVA en France + 10% de taxe douanière. Si j’ai bien compris, nous payerons Bonjour Le véhicule a été exonéré de TVA française. Si vous n’y connaissez rien, il faut impérativement vous entourer des bons prestataires. Les sanctions sont très lourdes (obligation de création de société, comptabilité, pénalités de retard du bilan, pénalités des déclarations, etc). Copyright © 2021 Caroom. Je vais démenager en France pour vivre là-bas . Pour ce faire, vous devez déposer un dossier complet au format numérique comprenant : BONJOUR Bonjour, Cependant je me demande toujours comment je dois procéder pour mon cas qui est un peu particulier: Le mandataire me dit juste qu’il a des soucis administratifs mais ne s’engage pas sur une date ferme pour me délivrer la carte grise définitive. Je souhaite acheter une voiture a DUBAI et l’immatriculé en France (exemple une Mercedes année 2017 à 13000 Euro) et je souhaite la ramener en France donc je doit payer 10% de dédouanement et 20% du Tva ? Un pays non membre de l’Union européenne ; Une collectivité territoriale française d’outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) ; La Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises ; Tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (par exemple, les îles Canaries, Ceuta, Gibraltar ou Melilla). S’il est neuf, vous devez payer ces taxes en France et non au Canada. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour connaître les chances d'aboutir d'un tel dossier. Si la voiture est neuve, il faut régler la différence de TVA, qui équivaut à 0,60 %. Le jeu n’en vaut pas la chandelle. merci,bonne journee a vous. (dubai n’a pas de taxe sur les activité étrangere ). quels sont les frais à ajouter? Quel sont les documents administratifs requis? Dédouanement de voiture en Tunisie A l’occasion de son retour définitif, un Tunisien résidant à l’étranger, a le droit d’importer une voiture sous le régime de privilège fiscal (FCR) . Dois-je faire une estimation de ma voiture ici aux usa afin de servir de base de calculation des taxes? C’est également le cas de la Nouvelle-Calédonie et des terres australes ou antarctiques. S’il s’agit d’une occasion, il n’y a pas de TVA. Avez-vous un texte de loi concernant l’exonération en zone franche ? Dois je aussi payer le malus pour la taxe CO2? Le bureau de dédouanement est celui où les déclarations sont déposées et dans le ressort duquel les marchandises présentées Déclaration simplifiée (2 étapes) cf.note « autorisation de déclarations simplifiées » cf.note « DC national » cf. Je suis retraitée. Celui lors de l’achat? Bonjour Jonathan, Bonjour. Vous l’avez acheté où votre Z8 ? Bonjour j’aimerais savoir si sa voudrais le coup d’acheter à dubaï sachant que je crée ma societer merci. Mon autre question concerne les accords de libre échange signés avec l’UE en 2017. Si c’est un véhicule utilitaire pas de TVS. Plus d'informations Par le coordinateur client de votre région (PDF, 536.56 Ko) Dans 2 ans , au retour en France le véhicule aura plus de 6 mois , quels impôts et taxes et autres frais devrais je payer ? Vous remerciant pour votre aide. Bien cordialement Roman. J'habite maintenant dans le Puy de Dôme. d’avance merci Un grand merci. Qu'elles sont les démarches à faire ou les papiers à avoir pour qu'il puisse passer à une plaque française. – TVA Quand un vendeur cède un véhicule destiné à l’exportation, ce dernier doit être dédouané. Est ce que je dois faire passer un test ou autre pour libre circulation au sein de la France ? question juridique combien de voiture un Français peu t’il vendre en France par année sans être taxé. AD HOC? Bonjour, En l’attente de votre réponse, veuillez recevoir cher Jonathan, mes meilleures salutations! avez-vous un COC ? Bonjour, (droit d’importation UE, TVA française…) Je suis française actuellement étant en malaysia . Pas besoin de 6 mois ou 6000 km car TVA à payer en France quoi qu’il arrive comme le véhicule rentre sur le sol européen. Bonjour Import en France d’un véhicule étranger : quelles taxes ? Pas de malus, pas de TVA. Étant à la recherche d’une Ford Mustang de 2010, je me renseigne sur l’importation. Qui vous a parlé de TVA sur marge ? Oui vous avez bien résumé. Bonjour, quelle est la taxe douanière si elle existe? – carte grise Prenez rendez-vous avec nos professionnels situés à Bonneville. Un certificat ad hoc est alors fourni pour prouver que la voiture a été exonérée des droits de douane. Cordialement L’acheteur aura ensuite l’obligation d’en fournir une copie numérique pour pouvoir faire immatriculer son véhicule. Par contre si vous achetez en Italie, vous n’aurez pas de TVA à repayer (elle le sera en Italie) et pas de 10% de frais de douanes. Qu’est-ce je paie ? La compagnie et le propriétaire de la voiture se verront infliger une forte amande. Utilisez le simulateur de carte grise, vous connaitrez le montant. Je vais ramener ma voiture espagnole, il s’agit d’une VW beetle de l’année 1963. Bonjour, La procédure de droit commun, aussi appelée procédure normale . En passant par un site professionnel de l’immatriculation provisoire comme plaque-ww.fr. Problème de dédouanement de véhicule à Ouagadougou Ouvert par pascale24590 - Dernier message le 09/12/2015 à 21:04. Sur le calculateur de carte grise cela me de donne pas de frais par rapport au co2 mais je veux être sur au cas ou j’ai j’ai fais une erreur de saisie, Bonjour, merci pour les explications. J’ai dû acheter une voiture suisse récemment et je vais bientôt déménager en France pour étudier dans une université pendant environ 2 à 3 ans. Enfin tout ceci vous paraît-il inutile et je ferais mieux de l’importer neuf pour que le prix passe quasiment du simple au double? Cependant, ma voiture est une Lotus, et je souhaite l’importer en France pour en profiter lorsque je suis en vacance dans notre au pays. Quelle différence de TVA entre une voiture neuve et d’occasion ? Importer un véhicule neuf ou d’occasion en France métropolitaine depuis un pays membre (ou pas) de l’UE nécessite des formalités différentes. Qu’en pensez-vous? J’aimerais savoir qu’est-ce qui m’attend à payer en France entre la douane les taxes TVA…ect.