En Espagne, « quiconque calomnie ou injurie le Roi ou l’un quelconque de ses ascendants ou descendants, la Reine consort ou le consort de la Reine, le Régent ou un membre de la Régence, ou le Prince ou la Princesse des Asturies, dans l’exercice La liberté d’expression est aussi le premier des droits que tout aspirant ou système totalitaire supprime en vue d’asseoir ou maintenir son règne, à travers la persécution systématiquement organisée des populations, l’intimidation, les arrestations arbitraires, les tueries ciblées, les massacres, et l’instauration d’un climat d’insécurité générale. (Photo by qisur under a Creative Commons Attribution only licence.) Ainsi l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme évoque-t-il «la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées», CEDH 24 novembre 1993, Informationsverein Lentia et autres c/ Autriche, précité (paragraphe 38); voir également. En France, compte tenu de son importance «pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions», le Conseil constitutionnel a jugé qu'il ne peut être supprimé par une autorité administrative[59]. Afin de le garantir, une multitude de réglementations, généralement dites de police, encadrent toutes les activités, parfois en les interdisant[149], parfois en les soumettant à autorisation[150] ou déclaration préalable, parfois en les laissant libres, mais toujours en réservant aux autorités publiques une faculté d'intervention. Aidez-nous ici à décider de l’avenir de ce site. En outre, les hauts fonctionnaires, titulaires d’emplois à la discrétion du gouvernement, sont tenus à un certain loyalisme. Mon panier. Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion. Les passionnés d’histoire se souviendront probablement du philosophe grec Socrate (470-399 av. Aujourd'hui, tous les textes fondant les ordres juridiques nationaux ou supranationaux consacrent solennellement le principe de la liberté d'expression comme droit essentiel de l'homme, en reconnaissant généralement son existence en tant que source de droits et d’obligations juridiques, mais sans préjuger de sa mise en œuvre concrète. Sur ce fondement, a été censurée une loi prétendant faire prévaloir l'article 2 de la Constitution selon lequel «la langue de la République est le Français», en interdisant de manière trop générale le recours à une terminologie étrangère[84]. En 1859, John Stuart Mill s'inspirera des mêmes principes dans son essai «De la liberté», devenu un des ouvrages de référence du libéralisme[34], mais entretemps, le droit d'exprimer ses convictions aura été formellement consacré comme liberté individuelle par des textes solennels à valeur de norme juridique. Garnier, Paris, 1879, Livre troisième. Je … Statuant à propos de la répression de l’action des Témoins de Jéhovah en Grèce, la Cour Européenne des droits de l’homme a adopté une solution nuancée en jugeant à la fois que le « droit de manifester sa religion » implique l’existence d’un droit « d’essayer de convaincre son prochain », mais aussi qu'il faut distinguer entre la « vraie évangélisation », seule légitime, et le « prosélytisme abusif » qui n’en est qu’« une corruption, ou une déformation » et peut être interdit[105]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. ancient Athenian philosopher; teacher of Plato and Xenophon (470-399 BC). « Article 4 de la Loi Fondamentale Allemande [Liberté de croyance, de conscience et de profession de foi], « Article 5 de la Loi Fondamentale Allemande [Liberté d'opinion]. Qu’est-ce que fonder? Tsy misy … En tant qu'utilisateur du web, il éviter la cyberintimidation, qui est Traité de l'invention Livre premier Rhétorique, ou de l'invention oratoire, I. Apologie de Socrate; Criton; Phédon, trad. En France, le système judiciaire tend à faire prévaloir la laïcité en ne censurant qu'exceptionnellement l'exercice de la liberté d'expression sur les questions religieuses. The hypokhâgne is the first year course, followed by khâgne, of the two-year academic … Aussi loin que l'on puisse remonter dans l'Histoire, on observe que l'expression des idées, principalement sous sa forme verbale, mais aussi par l'écrit, a suscité l'intérêt des penseurs. Asa atao. Ainsi, au fil de sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle eu l'occasion d'admettre que la liberté d'expression s'appliquait à la publication de photographies, que la notion d'«information» pouvait s'étendre à la divulgation d'éléments de la vie privée des personnes ayant une notoriété publique[75], et que le droit d'affirmer ses convictions impliquait aussi celui de tenter de convaincre autrui de les adopter[76]. L’expansion d’internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités de s’exprimer, mais elle a aussi multiplié les dangers qui menacent la liberté d’expression. - Une citation de Platon. La liberté d'expression est proclamée en Allemagne, par la Loi fondamentale du 23 mai 1949[35]. Il est aujourd'hui entendu extensivement puisqu'il englobe non seulement la sécurité physique, mais aussi des aspects immatériels tels la moralité, ou la dignité de la personne humaine[148]. », D'une part elle est considérée comme fondamentale, car conditionnant l'exercice d'autres libertés. Ainsi, Platon, recensant les défauts des systèmes politiques de l'époque, dénonçait les courtisans qui par leurs conseils intéressés induisaient en erreur les gouvernants[7]. Ainsi, pour Saint Augustin, les discussions autour de la foi en Dieu étaient toujours vaines et oiseuses[18] puisque l'homme aspirant à vivre selon lui-même vit en réalité selon le mensonge alors que seul Dieu est la Vérité[19]. Aux États-Unis, si en règle générale la Cour suprême n'admet que très restrictivement les recours des particuliers contre l'exercice de la liberté d'expression même lorsqu'ils le jugent dérangeant, elle laisse aux autorités publiques une assez large marge d'appréciation pour l'encadrer au nom de la défense de l'ordre public. La dernière modification de cette page a été faite le 28 décembre 2020 à 16:53. Limites Il faut faire attention à nos remarques, nos commentaires pour ne pas blesser quelqu'un directement ou non. Ainsi a pu être rétrogradé un policier syndicaliste critiquant la politique gouvernementale en termes outranciers[133], et mis à la retraite d'office par le Conseil Supérieur de la Magistrature un Avocat général de la Cour de Cassation auteur, dans un article d'une revue syndicale, d'un jeu de mots douteux visant un de ses collègues juifs[134]. De même, le 7 mars 2016, elle a refusé d'examiner le recours de l'American Defense freedom initiative contre le refus opposé par le comté de King (État de Washington) d'autoriser sur les bus publics une campagne publicitaire affichant les photographies des visages de seize terroristes arabes présumés, en estimant que la prévention des réactions susceptibles de résulter de la stigmatisation des minorités devait l'emporter sur l'application du 1er amendement[153]. Les restrictions sont aussi d'ordre juridique, car si le droit naturel pose pour principe la liberté individuelle, il l'assortit des bornes logiquement nécessaires à sa conservation, la liberté n'existant qu'«en tant qu'elle peut s'accorder, suivant une loi générale, avec la liberté de chacun». Arrêt du Conseil d'État du 28 juillet 1993, Arrêt du 6 juin 1969, Brandenburg v. Ohio, décret du 18 juillet 1791 de l'Assemblée nationale, Arrêt du 23 septembre 1994, Jersild c. Danemark, Arrêt du 24 juin 2003, Roger Garaudy c. France, Arrêt du 15 octobre 2015, Perinçek c. Suisse, projet de loi à l'origine de l'interdiction du port de la burqua dans l'espace public, Arrêt du 18 juin 2015, Walker v. Texas Division, Sons of Confederate Veterans Inc. et autres, American Defense freedom initiative et autres, Arrêt du Conseil d'État du 20 mai 1996, Société Vortex, Arrêt du Conseil d'État du 9 novembre 2015, Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française chrétienne et Dieudonné M'Bala M'Bala, Arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2003, Association SOS tout petits, Arrêt du Conseil d'État du 19 décembre 1959, Arrêt du Conseil d'État du 12 novembre 1997, Arrêt du Conseil d'État du 6 février 2015, Journal de Rouen du 15 février 1917, p. 1, « Blasphème en France : frontière entre liberté d'expression et délit raciste », Déclaration universelle des droits de l'homme, Droit international des droits de l'homme, International Freedom of Expression Exchange, peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Droit international relatif aux droits de l’homme, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liberté_d%27expression&oldid=178141298, Article contenant un appel à traduction en anglais, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Portail:Liberté d'expression/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Liberté d'expression La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage. En 1717, le jeune Voltaire est incarcéré onze mois. If liberty of expression is not highly valued, as has often been the case, there is no problem; freedom of expression is simply curtailed in favor of other values. On n’a pas le droit, par exemple, de crier au feu dans un cinéma bondé de monde », a-t-il dit après avoir assuré qu’il est un défenseur de la liberté d’expression. Les libertés de religion, de culte et d'expression sont reconnues en Espagne par la Constitution du 27 décembre 1978[37]. Selon ses défenseurs, elle nous permet de critiquer et de dénoncer les crimes de ceux qui nous gouvernent. Ces droits trouvent leurs limites dans les prescriptions des lois générales, dans les dispositions légales sur la protection de la jeunesse et dans le droit au respect de l'honneur personnel. J-A tournerie: L'attentat de Damiens: suites judiciaires en Touraine. οι άνθρωποι απαιτούν την ελευθερία του λόγου για να αντισταθμίσουν την ελευθερία σκέψης που αποφεύγουν. La liberté de l'enseignement ne dispense pas de la fidélité à la constitution. Ainsi, les activités de radiodiffusion doivent elles aussi la garantir grâce à une organisation et un fonctionnement adéquats, exigence imposant par exemple qu'elles ne relèvent plus d'un monopole d'État, considéré comme une restriction «non nécessaire dans une société démocratique» selon un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme à propos de l'Autriche[57]. You … 1. Durant quelques siècles, on continuera à apprécier la transmission des idées par référence à la nécessité de protéger des valeurs sociales, essentiellement religieuses, considérées comme suprêmes. Elles vous donneront une idée générale au sujet du … Ainsi a été jugée légale la révocation d’une chargée de mission pour les droits de la femme qui avait critiqué la politique du gouvernement, puisque pour le Conseil d'État, elle s'était « départie du devoir de réserve qui s'impose à tout agent public, et spécialement à un agent appelé à collaborer directement avec le préfet du département »[135]. À ces restrictions, déjà sources d'abondants contentieux, s'ajoute encore l'interdiction des comportements provocateurs heurtant à l'excès la susceptibilité des individus ou des communautés auxquelles ils appartiennent. C'est à partir de la Renaissance que dans un contexte d'exacerbation des tensions interconfessionnelles, le courant humaniste, amplifié par le développement de l'imprimerie, s'efforcera de présenter l'expression des convictions comme un moyen d'accomplissement personnel et d'émancipation de l'individu en plaidant notamment pour la tolérance dans l'approche de la différence des croyances religieuses. Et si la France n'était plus le pays des libertés ? Ainsi, en Thaïlande, l'article 8 de la constitution de 2007 protège la personne du Roi[113], et l'article 112 du Code pénal punit de 15 ans de prison diffamation, insultes ou menaces au roi, à la reine, à l'héritier du trône ou au régent - voire plus loin[114]. Aussi ne présente-t-elle pas d'intérêt pour un individu isolé tel Robinson Crusoé. ‘L’écriture est mon rempart conte la folie’.Passionné par l’écriture de nouvelles, de poèmes, de contes, la pilosophie existensialiste, le partage de mon savoir et aider les autres. » Menu. En outre, on l'assortit de corollaires, eux-mêmes à l'origine de nouvelles extensions. Ainsi, pour la Cour EDH, elle «vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent»[79]. Aujourd'hui encore, dans la plupart des États, des dispositions spéciales permettent de sanctionner les formes d'expression considérées comme outrageantes pour les titulaires du pouvoir ou leur entourage, et sont utilisées avec une fréquence variable selon les circonstances et l'orientation autoritaire ou libérale du régime. En dépit de leur contenu choquant, on peut cependant juger préférable de les laisser s’exprimer librement pour les combattre activement, en combinant tolérance et pédagogie, plutôt qu'interdire leur diffusion en risquant de pousser leurs tenants à la fois à se poser en victimes d'une censure et à les propager par des voies détournées extralégales. Leroux, Paris, 1909. Cicéron lui aussi, bien qu'ayant initialement assuré que l'éloquence ferait triompher le bon et le juste[9], n'en reconnaissait pas moins par la suite qu'il était possible qu'un homme utilise la parole sans se soucier de la morale et du devoir, ce qui le rendait «inutile à lui-même, et nuisible à sa patrie»[10]. La liberté d'expression est un droit constitutionnel reconnu à tout citoyen français. Celles-ci sont d'abord d'ordre moral. Elle a également décidé que si la contestation du nombre des victimes de l'holocauste n'entre pas en principe dans le champ de l'article 24 bis de la loi de 1881, c'est seulement sous réserve d'une minoration outrancière et de mauvaise foi[144]. U.S. CONST. En France, l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881[141] sur la presse punit notamment, entre autres comportements, tous « cris et chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics », et, quelles qu’en soient les formes, l’apologie des meurtres, pillages, incendies, viols, crimes de guerre. J. Barni, A. Durand éd., Paris, 1853. Français : Liberté d'expression (2) d'après File:Nous sommes Charlie, par Marie-Ange Rousseau - Les étudiants du CESAN rendent hommage.jpg. Selon elle, les propos incriminés « ne visaient pas à inciter ou à favoriser un acte illégal imminent » et n'étaient pas « susceptibles d'inciter ou de produire cette action » (, Pour le Conseil d'État « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public »(. Voilà que nous devons plaider leur cause ; voilà que nous devons ardemment les défendre. Tribunal Administratif de Versailles, 7 février 1997, L'Unique et sa propriété, Paris, 1900, éd. Le premier rend compte de l'accident[168] et le second de la cérémonie des obsèques[169]. Elle n'a par contre pas adopté la même position à propos de la négation du génocide arménien, en admettant à la fois la recevabilité et le bien fondé du recours d'un Turc condamné pour l'avoir contesté en Suisse[147]. Livraison 0,00€ Total. Publié le: février 22, 2012 with Pas de commentaire Partager cet article. Il appartient donc aux autorités compétentes de veiller à la délicate conciliation entre le droit des croyants de propager leur foi et le respect de la liberté de conscience des individus. Si ces principes n'ont été mentionnés ni dans la Déclaration d'indépendance adoptée trois semaines plus tard à Philadelphie par les délégués des treize colonies anglaises en rupture avec leur métropole, ni dans le texte initial de la Constitution dont elles se dotèrent en 1787, ils ont été expressément repris en septembre 1789 dans un document qui après ratification deux ans plus tard par leurs législatures, constitue la Déclaration des droits des États-Unis. Or, si l'esprit perd la décision, ce qu'il est ni plus ni moins, il meurt. Retrouvez toutes les phrases célèbres de Jean-Paul Sartre parmi une sélection de + de 100 000 citations célèbres provenant d'ouvrages, d'interviews ou de discours. Dans un contexte d'exacerbation des tensions autour des questions de religion, les solutions adoptées s'efforcent aujourd'hui d'opérer de manière nuancée une difficile conciliation en ménageant la sensibilité religieuse tout en ne restreignant pas à l'excès la liberté d'expression. La célèbre réplique de Figaro, personnage principal du Mariage de Figaro de Beaumarchais, fait de cet auteur une figure phare de la liberté d’expression[27]. Faisant application des mêmes principes, le Tribunal correctionnel, puis la Cour d'appel de Paris, tout en jugeant qu'une caricature du Prophète pouvait présenter un caractère choquant pour les musulmans, ont considéré qu'elle ne constituait pas pour autant une injure, et relaxé le rédacteur en chef du journal qui l'avait publiée[102]. Ainsi, au moment même où commencent les guerres de religion, Sébastien Castellion, théologien protestant originaire du Bugey, constatant que les deux camps témoignaient de la même violence fanatique[20], les adjurait de ne pas utiliser la force contre ceux qu'ils jugeaient hérétiques, et de leur résister «par parole s'ils n'usent que de parole», en citant en exemple les Turcs, qui considéraient leurs sujets indépendamment de leur religion[21]. De même, la Cour de Cassation admet bien « l'intérêt légitime » des associations ayant pour objet de protéger les sentiments religieux de leurs membres à agir pour les défendre[99], mais rejette leurs recours au fond lorsque les publications accusées d'y porter atteinte se bornent à heurter leur susceptibilité. Aux États-Unis, les fonctionnaires bénéficient comme tous les citoyens de la liberté d'expression prévue par le Premier amendement, et en 1968, la Cour suprême a jugé qu'ils peuvent contribuer au débat public en allant jusqu'à critiquer leur propre administration sur des sujets d'intérêt général[128]. En second lieu, le pluralisme impose que les possibilités concrètes d'expression soient ouvertes sans discrimination à toutes les tendances. La liberté d'expression, un éternel combat A/ L'évolution avec la création de l'imprimerie Pendant longtemps, la liberté d'expression est réservée aux élites et le plus souvent uniquement au pouvoir suprême: rois, empereurs. Du Printemps arabe au mouvement mondial Occupy, la liberté d’expression sur internet a une profonde incidence sur des débats décisifs pour notre avenir. En 1784, Kant observait que «les Lumières sont pour les gens l'issue à leur propre irresponsabilité...», car selon lui, l'apport essentiel de la période était la possibilité offerte aux sujets d'exprimer leur opinion, même en critiquant les lois[28]. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. Si en général, dans les sociétés se réclamant du libéralisme, la satire et le persiflage sont communément admis lorsqu'ils s'exercent aux dépens des convictions politiques il n'en est pas de même lorsqu'ils mettent en cause la foi religieuse, que d’aucuns éprouvent parfois le besoin de heurter en se réclamant des libertés d'expression ou de création artistique et culturelle, et parfois même d'un droit au blasphème[95]. Beantwortung der Frage: Was ist Aufklärung?, Berlinische Monatsschrif 1784 , 2 . « Charlie Hebdo, c'est « le droit au blasphème » (Malka) », TGI de Paris, 22 mars 2007, Société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam c/ Val, D. 2007, Ainsi, depuis 1959, elle a été condamnée 33 fois pour violation de la liberté d'expression par la. En France, même si leur nombre tend à se réduire[154], les réglementations offrant aux pouvoirs publics l'occasion d'alléguer la défense de l'ordre public pour restreindre la liberté d'expression sont encore nombreuses. 01 44 10 10 00; Connexion Rechercher. les gens exigent la liberté d'expression pour compenser la liberté de pensée qu'ils évitent. Cicéron, persuadé que le premier principe naturel de la société résidait dans «le commerce de la raison et de la parole», considérait lui aussi que «c'est en s'instruisant les uns les autres, en se communiquant leurs pensées, en discutant, en portant des jugements, que les hommes se rapprochent et forment une certaine société naturelle. See JOHN STUART MILL, … Les subtilités de la jurisprudence sur le négationnisme et le débat récurrent sur l’opportunité d’incriminer d'autres manifestations de la liberté d'expression tels les propos affirmant l’inégalité des races ou critiquant les religions mettent en lumière la difficulté de pénaliser l'extériorisation des idées jugées nuisibles.

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