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L’on entend beaucoup parler d’un projet du gouvernement américain visant à rendre obligatoire l’implantation de puces RFID au sein de la population. Cette rumeur se base sur une recommandation de la FDA (Food and Drug Administration) et un projet de loi rejeté en 2009 par le Congrès américain. Qu’en est-il réellement ?
Cette rumeur se fonde sur une recommandation de la U.S. Food and Drug Administration de 2004 en vue de réguler l’implantation de puces RFID dans le corps humain sur le territoire américain. Il ne s’agit pas de recommander une telle implantation, mais la manière de procéder lorsque et si elle a lieu. C’est un fait que l’implantation volontaire de puces RFID, quoique marginale, se développe, et je ne cache pas mon inquiétude à ce sujet. Les dérives sont grandes. Mais selon la rumeur, un projet existerait d’une implantation obligatoire d’ici 2013. Qu’en est-il ?
Ce qui rendrait obligatoire cette implantation, serait un texte de loi de 2009, le projet de Loi relatif aux soins de santé référencé HR 3200 consultable sur le site du gouvernement américain (pdf). En réalité, ce texte a été rejeté par le Congrès. De plus, il n’est nulle part fait mention d’un puçage obligatoire de la population. La rumeur s’appuie sur de mauvaises traductions du sous-titre C – Registre nationale des Dispositifs Médicaux (Subtitle C – National Medical Device Registre) pour affirmer que ce texte prévoie l’implantation de puces RFID dans le corps de chaque américain.
Que dit ce paragraphe ?
« National Medical Device Registry »
« The Secretary shall establish a national medical device registry (in this subsection referred to as the ‘registry’) to facilitate analysis of postmarket safety and outcomes data on each device that- -is or has been used in or on a patient -a class III device -a class II device that is implantable, 4 life-supporting, or life-sustaining. »
Une traduction correcte peut en être proposée :
« Le secrétaire doit établir un registre national des instruments médicaux (dans le présent paragraphe appelé le « registre ») afin de faciliter l’analyse de la sécurité après la commercialisation et les données des résultats pour chaque appareil qui :
- est ou a été utilisé dans ou sur un patient
- constitue un appareil de classe III (exemple : générateur de pulsations, test de diagnostic du VIH, défibrillateur automatique, implant dantaires)
- constitue un appareil de classe II, implantable, qui soutient ou maintient la vie (exemple : fauteuil roulant, champ chirurgical, pompes à perfusion) ».
C’est à dire qu’il ne s’agit nullement de forcer les gens à porter une puce mais de créer un registre de tout le matériel utilisé sur chaque patient au cours des opérations ainsi que les appareils divers utilisés pour les maintenir en vie.
Le HR3200 (qui n’a, rappelons-le, de plus jamais été adopté) organise un fichier des appareils implantés, c’est à dire des pacemakers, organes artificiels et tout autre artefact implanté destiné à sauvegarder la vie et la santé d’un patient. Il ne fait donc pas mention de puces RFID, bien qu’elles seraient concernées par ce fichier en cas d’implantation. Il ne s’agit pas d’un fichier des patients (avec données personnelles) mais des appareils, pour suivi en cas de défaillances. Le document de la FDA en revanche envisage bien l’implantation de puces RFID… mais rien ne rend cette implantation obligatoire. De plus il s’agit de recommandations de la FDA, non d’une loi ni de quelque texte qui aurait valeur d’obligation. Rien n’a été voté en ce sens. Comme souvent on monte en épingle quelques vérités et on brode autour un tas de fantasmes. Certes il faut rester vigilants face au danger potentiel de ces technologies et du délire de fichage et de contrôle de nos gouvernants, mais avant tout raison garder : aucun document officiel à ce jour ne prévoie la mise en place d’une implantation massive de puces RFID chez les citoyens américains – ni français, ni à ma connaissance dans aucun pays. Il existe suffisamment de véritables raisons de s’indigner pour ne pas avoir à en fantasmer de nouvelles. ;)
L’on peut en revanche à bon droit s’interroger sur les dérives d’une société au sein de laquelle de telles pratiques (le puçage, le contrôle et le fichage des êtres humains) sont de plus en plus acceptées voire demandées par la population. Si certaines personnes haut placées rêvent de technototalitarisme, le « nouvel ordre mondial », c’est avant tout nous qui le construisons, par nos croyances et nos pratiques sociales.